L’ancienne secrétaire centrale d’impressum, Dominique Diserens, publie un guide juridique à l’attention des journalistes.
Par Jean-Luc Wenger
La défense des droits d’auteurs, ceux des journalistes en particulier, aura été le combat de sa vie. Dominique Diserens, fraîchement retraitée, vient de publier un ouvrage logiquement titré « Le droit d’auteur des journalistes », aux Editions Schulthess. Docteure en droit, elle a œuvré durant 20 ans à la SSR dans ce domaine et a été secrétaire centrale d’impressum durant 13 ans.
Lors de la présentation de son livre, au Club de la presse à Genève, elle a raconté sa passion pour les médias mais aussi le pillage de textes journalistiques sans rémunération par Google. Elle souhaite que les professionnels de l’information connaissent mieux leurs droits. Ce livre devrait inciter les journalistes et les photojournalistes à prendre conscience qu’ils sont de véritables auteurs. « Il faut connaître ses droits pour pouvoir les exercer », explique Dominique Diserens. Selon Michel Bührer, président des Libres romands d’impressum, l’ouvrage est « un guide de référence très utile pour les journalistes ».
A l’heure des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle (IA), la rémunération des professionnels doit être renforcée. L’arrivée subite en novembre 2022 de ChatGPT, l’outil d’OpenAI, interpelle Dominique Diserens. Elle écrit : « Si l’IA développe un résultat de manière autonome, sur la base d’instructions humaines rudimentaires, il n’y aura pas à notre avis d’œuvre car nos systèmes occidentaux exigent qu’un être humain soit à l’origine d’une création et non une machine. »
« Oui, Google reprend tout sans payer pour l’instant, ça doit changer. Nous vivons une Ubérisation des droits d’auteurs. » Une étude de l’Université de Zurich, mandatée par Schweizer Medien, a montré que sur les gains annuels proches du milliard de Google, 175 millions devraient revenir aux éditeurs et aux journalistes. Le Conseil fédéral verrait plutôt la somme finalement retenue répartie moitié-moitié entre les journalistes et les éditeurs.
Dans sa réflexion, Dominique Diserens est d’avis que le respect du droit d’auteur est une des conditions essentielles du journalisme de qualité. Elle donne aux journalistes des recommandations concrètes pour une meilleure protection des œuvres journalistiques. Elle fournit aussi des lettres-types en cas de violation des droits d’auteur. Par ailleurs, elle recommande aux journalistes d’être membre d’une association, syndicom, impressum et ProLitteris en particulier.
Signalons enfin la publication aux Editions Alphil d’un autre docteur en droit et journaliste, Denis Masmejan. Le secrétaire général de Reporters sans frontières a écrit « Maîtriser le droit des médias : informer à l’ère des réseaux sociaux ». Au-delà de la théorie juridique, l’auteur s’est concentré sur des exemples concrets.
Dominique Diserens:
Le droit d’auteur des journalistes. Schulthess: Quid Iuris N° 31, 108 pages, CHF 37.00; ISBN 978-3-7255-8973-9
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