La Cour européenne des droits de l’homme donne raison au « Courrier ». Dans l’affaire Gandur, l’intérêt public était prépondérant. Jusqu’ici, les tribunaux suisses privilégiaient trop souvent la protection de la réputation des personnespar rapport à la liberté de la presse.
Par Jean-Luc Wenger
L’homme d’affaires Jean-Claude Gandur avait déposé plainte au civil et au pénal contre le « Le Courrier » il y a onze ans. Ce feuilleton judiciaire s’est conclu en juillet par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).« C’est une décision historique », a écrit le journal le 9 juillet.« Ce jugement aura des répercussions globales pour la liberté d’expression en Suisse, notamment dans les médias. »
Le milliardaire, qui a fait fortune dans le domaine du pétrole, avait estimé diffamatoire un article qui rappelait l’origine de sa fortune. Un partenariat public-privé était envisagé entre sa fondation et la Ville de Genève dans le cadre de la discussion sur l’extension du Musée d’art et d’histoire (MAH). Il proposait un « cadeau » de 40 millions de francs en échange de l’exposition de ses collections.
Mais à Strasbourg, la CEDH retient que la Suisse a violé la liberté d’expression du « Courrier ». La Cour condamne la Suisse à verser au « Courrier » 52 600 euros (environ 48 450 francs) pour frais et dépens et 4 000 euros (près de 3 700 francs) pour dommage moral. Mais le média indépendant rappelle qu’il a dépensé pour près de 100 000 francs en frais de justice.
Un gros enjeu
Après un premier jugement favorable au journal, le mécène avait gagné en appel puis devant le Tribunal fédéral (TF) pour atteinte à la personnalité. « Le Courrier » avait contesté il y a quatre ans cette décision devant la CEDH qui a établi que l’article reposait « sur une base factuelle, sans recours à des assertions dénuées de fondement ». Il y avait un intérêt public à s’intéresser aux biens du mécène et à ses exigences tout en rappelant que Jean-Claude Gandur n’avait jamais été condamné pénalement.
Dans « La Tribune de Genève » du 11 juillet, l’avocat du « Courrier » se réjouissait : « Pour beaucoup de journaux, c’est un gros enjeu financier mais aussi humain, ces procédures génèrent un stress énorme et accaparent beaucoup d’énergie et de temps . » De l’autre côté de la barrière, Maître Nicolas Capt, avocat de Jean- Claude Gandur, déplore que « les juridictions suisses avaient examiné en détail le contenu de l’article et constaté qu’il portait illicitement atteinte à la personnalité des demandeurs, notamment en raison de son caractère dénigrant, de certaines inexactitudes et surtout de l’impression générale qu’il produisait auprès du lecteur ».
Christophe Koessler « Le Courrier »
Un travail sérieux
Au lendemain de la décision de la CDEH, Christophe Koessler écrivait dans son éditorial du « Courrier » que « la liberté d’informer est un combat ». Il pou-vait légitimement afficher : « Le sérieux de notre travail journalistique a été reconnu par la haute instance européenne, au contraire de certains (rares) confrères, qui n’avaient pas hésité, en 2019, à critiquer nos écrits de façon superficielle . » Hop, une petite pique au passage. A l’intérieur du quotidien, le journaliste détaille les étapes qui ont émaillé la procédure. Le tribunal de première instance de Genève qui avait considéré que l’atteinte à la personnalité était justifiée en raison d’un intérêt public prépondérant. Et les deux instances de recours sont arrivées à la conclusion inverse. « L’article litigieux contribuait donc de manière réelle et directe à ce débat d’intérêt général. Cet élément, pourtant déterminant dans l’appréciation de la proportionnalité de l’ingérence, n’a toutefois eu qu’un poids marginal dans le raisonnement des juridictions nationales .»
Cette partie de l’arrêt pourrait avoir une portée jurisprudentielle pour les médias en Suisse, la justice devant revoir ses critères de pesée d’intérêt, écrit « Le Courrier ». Dans ce même article, le journaliste Benito Perez exprime sa satisfaction « après ce jugement confortant son travail, qu’il a toujours assumé malgré les pressions ». Et ça a fini par payer. Chapeau !
