Actuel – 03.02.2016

Une victoire pour la transparence

Le tribunal cantonal neuchâtelois a donné raison à «L’Express-L’Impartial» qui souhaitait accéder à la convention de départ d’un chef de service. Le principe de transparence dans l’administration marque un point. Par Loïc Delacour.

Les journalistes sont régulièrement confrontés à un «non» catégorique lors d’une demande d’accès à un document lié à une administration publique. C’est la réponse reçue en 2012 par la rédaction de «L’Express-L’Impartial» qui souhaitait mettre la main sur la convention de départ du chef du Service emploi du canton de Neuchâtel.

La Commission de la protection des données et de la transparence donnait alors raison au journal. Mais le Conseil d’Etat faisait recours devant le Tribunal cantonal invoquant «un intérêt public prépondérant à prendre en considération» ainsi que la primauté de «la protection des données personnelles», relate le quotidien concerné dans son édition du jour.

Or les juges viennent de débouter le CE. Ils expliquent que le document en question est lié à une tâche publique et ajoutent que «la transparence vise à favoriser la confiance des administrés dans les autorités» et que le chef du Service cantonal de l’emploi doit, de part son statut de cadre supérieur, «s’attendre à une certaine publicité». Enfin, le tribunal estime que comme son départ «s’est inscrit dans le contexte de l’affaire Hainard, il peut d’autant plus être qualifié d’événement de nature politique». Le Conseil d’Etat peut encore faire recourt devant le Tribunal Fédéral.

Pour rappel, il est possible de déposer une requête de consultation d’un document soumis à la Lois sur la transparence auprès de l’administration fédérale ou celle des cantons via la plateforme web www.loitransparence.ch. Celle-ci met également à disposition des textes «arrachés à l’administration», des conseils juridiques ou encore des «trucs et astuces».

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